Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination (contrôle des assurances)

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15770
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination (contrôle des assurances)

NOR : ECOP0200836A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 2002, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, classés dans le corps de contrôle des assurances, dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er septembre 2002 :

M. Vérillaud (Mathieu) ;

M. Le Grand (François) ;

M. Avril (Emmanuel) ;

M. Lootvoet (Jean-Marie) ;

Mlle Kaltwasser (Perrine) ;

M. Le Moine (Pierre) ;

M. Hugonin (Benoît).